Mentions légales

(dernière mise à jour juin 2018)

  1. OBJET

Les présentes mentions légales règlemente l’usage du site Web www.balneariprats.com, appartenant à BALNEARI PRATS, S.A. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous concède la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci, et implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les conditions figurant dans ces mentions légales, tout en vous informant que ces conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les plus brefs délais.

C’est pourquoi, il est recommandé de lire attentivement le contenu si vous voulez accéder ou utiliser les informations et les services mis à disposition depuis ce site Web.

L’utilisateur, en plus, s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales, et répondra devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou devant des tiers, de tous dommages et préjudices qu’il puisse causer des suites du non-respect de cette engagement.

Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant nier ou révoquer l’accès et son utilisation à tout moment.

  1. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, portant sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est : BALNEARI PRATS, S.A.
  • Son nº SIRET est le : A-17143413
  • Son siège social se trouve à : PLAÇA SANT ESTEVE, 7 – 17455 CALDES DE MALAVELLA (Gérone, Espagne)
  • Inscrite au Registre du commerce de Gérone, au tome 159, feuille 151, section 8, Page GI 2873, inscription 15.
  1. COMMUNICATIONS

Afin de nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous vous indiquons ci-après :

Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérés comme étant efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées à travers n’importe quel moyen parmi ceux indiqués précédemment.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont mis à disposition en accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services mis à disposition sur son site Web au remplissage du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et sera l’unique responsable d’indications fausses ou erronées qu’il puisse fournir.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi et à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou mener des actes susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou d’engendrer des erreurs ou des dégâts affectant les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques ou logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; ainsi que de faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais de la consommation en masse de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de toute autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’on dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

g) Demander des données à des fins publicitaires, et d’envoyer de la publicité de n’importe quel type et des messages à des fins commerciales ou de toute autre nature sans aucune demande d’autorisation préalable ni consentement.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphismes, les images, les icônes, la technologie, le code du logiciel, ainsi que l’ensemble de sa conception graphique et son code source, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits puisse être compris comme étant cédé à l’utilisateur bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement du site Web.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, s’ils le souhaitent, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ni qu’ils soient installés dans des serveurs reliés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle classe figurant sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sans que leur usage ou accès puissent être compris comme cédant à l’utilisateur des droits sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web dans lequel le lien est établi, ni l’acceptation ni l’approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu pour responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions pouvant en découler.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION

 Le contenu du présent site Web est à caractère général et est donné à titre purement informatif, sans que l’accès à tous les contenus ne soit intégralement assuré, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou mise à jour, ni sa convenance ou son utilité pour un objectif en particulier.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de tout type découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de mise à jour des contenus, ainsi que de l’existence de vices et d’imperfections de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels l’on ait pu avoir accès à travers le site Web ou des services qu’ils proposent.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant modifier les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales découlant de l’utilisation abusive du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu pour responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et à la propre image, ainsi que de la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illégale.

Par ailleurs, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rejette toute responsabilité vis-à-vis des informations se trouvant en dehors de ce site Web et n’étant pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens figurant dans notre site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur au sujet de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus mis à disposition par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas tenu pour responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites reliés ; ni suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, c’est pourquoi il ne sera pas non plus tenu pour responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu pour responsable de l’établissement de liens hypertextes de la part de tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Au cas où n’importe quel utilisateur ou tiers considère l’existence de faits ou de circonstances susceptibles de révéler le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou la réalisation de n’importe quelle activité dans les pages Web comprises ou accessibles à travers le site Web, celui-ci devra le notifier au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site Web ne se substitue pas à la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiaux des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans aucune prétention d’avoir un caractère légal.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.